Plan Climat Energie Territorial
Une proposition pour Houilles
et la Communauté de Communes de la Boucle de Seine 

A/J.21/06/07
B/D.01/07/07
C/D.13/01/08
D/S.26/01/08
E/D.04/01/09

Ce document est une proposition qui pourra servir de base à l’élaboration d’un PCET pour Houilles (et si possible d’un Agenda 21). Il est donc par nature amendable, évolutif.

INTRODUCTION

La Convention internationale de Rio, en 1992, est à l'origine de la prise en compte généralisée de l'environnement dans les politiques, ou, du moins, l'idée qu'il est nécessaire de le faire. Bien plus qu'améliorer le cadre de vie – ce qui n'est déjà pas si mal -, il s'agit de répondre aux immenses défis que l'humanité a contribué à poser: raréfaction de ressources communes, au premier chef desquelles l'énergie et l'eau, extinction massives des espèces animales et végétales, réchauffement et dérèglements climatiques avec son cortèges de risques croissants en la matière (tempêtes, ouragans, inondations, sècheresse).

En matière de réchauffement climatique, les principaux responsables de celui-ci sont les gaz à effets de serre émis par l'humanité, provenant à 80% de la consommation d'énergie fossile (charbon, pétrole, gaz), qui constituent eux-mêmes 80% de l'énergie consommée dans le monde.

Cette Convention a donné le coup d'envoi des politiques environnementales prenant en compte ces défis. Elle a ainsi défini la démarche des agendas 21 (= politiques du 21° siècle), qui, quelque soient leur nom, doivent être élaborée à tous les niveaux et prendre en compte les trois aspects, social, environnemental et économique. La mise en application se trouve dans le Protocole de Kyoto, valable pour 2005-2012. La suite de Kyoto sera le Protocole de Copenhague, qui sera signé en décembre 2009.

La mise en place de des agendas 21 se fait progressivement, trop progressivement. En France, la loi POPE d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 vise à prendre en compte cette problématique et affirme l'objectif sur lequel il y a un consensus international: afin de limiter l'augmentation de température à 2°C à la fin du siècle, il faut diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre (GES) de notre pays. Ceci est la traduction de l'objectif de division mondiale par 2, charge aux pays développés, responsables historiques, de diviser la leur par 4 ou 5, afin de permettre aux pays en développement de le faire. Afin de mettre en place les politiques ad hoc, un outil spécifique à l’énergie et aux changements climatiques a été conçu: le plan climat énergie territorial (PCET). Au fond, le PCET est le volet énergie/GES incontournable de l'agenda 21. 

Plan Climat Energie et agenda 21 sont des outils que les collectivités doivent élaborer, de façon cohérente avec les objectifs définis par la loi et ceux présents dans les schémas directeurs ministériels et régionaux. Techniquement, peu de choses doivent séparer un plan de gauche ou de droite, libéral ou non. Les différences seront par contre notables sur le financement (parts collectives et individuelles), les modes (importance respective des mesures directives et des mesures incitatives, des impôts et des taxes) et la gouvernance (public/privé, individuel/collectif).

PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL de Houilles (plan d’action)

Inventaire, diagnostic, tableau de bord 
Sans connaissance, pas de politique cohérente possible. Sans chiffres publiques, pas d’intervention citoyenne possible.
Chaque secteur envisagé ci-après fera l’objet d’un inventaire, d’un diagnostic, d’un tableau de bord.
Ces actions seront réalisées avec des acteurs publics, professionnels, associatifs, des citoyens.
En l’absence d’un tel diagnostic, on sait qu’en général, les secteurs les plus contributeurs en emisGES sont : les bâtiments anciens puis les plus récents, les transports individuels puis collectifs, la production d’aliments (agriculture), son transport, sa fin de vie (déchets), les déchets, la production d’électricité.

Caractéristiques démographiques, physiques, économiques, sociales, environnementales 
1	Quelle est la consommation d’énergie (consoE), l’émission de gaz à effet de serre (émisGES) à Houilles ? comment est-elle consommée ? ou sont les gisements d’économie d’énergie ? Tableau de bord et de suivi

Bilan carbone
2	Elément essentiel d’un diagnostic tourné vers l’action : où sont les sources de GES ? où sont les gisements de réduction des consoE et émisGES ?

Bilan et impact des mesures existantes (aménagements cyclables, tri des déchets)
3	Tableau de suivi des mesures passées et à venir

Bâtiments
C’est évidemment le cœur de la question : en France, l’habitat représente près de 30% de la consoE (énergie finale), le tertiaire (dont les bâtiments publics. Environ 70% pour la régulation thermique, 30% pour l’électricité spécifique –éclairage, machines à laver, HiFi, électronique…). Avec un taux de remplacement du bâti existant par du neuf de 1% par an (la haute performance énergétique et environnementale dans l’existant a plus d’impact à court et moyen terme que dans le neuf. Mais dans le neuf, c’est beaucoup plus facile à faire, il faut donc le faire).

Ecoles primaires, collèges
4	Les lycées sont depuis 10 ans le premier secteur de mise en œuvre de la Haute Qualité Environnemental (HQE), avec la question énergie et effet de serre en son cœur. Les écoles auront à suivre l’exemple, les nouvelles (ex : Limeil-Brévannes) comme les existantes. Pas de réfection importante sans mise en œuvre de la HQE/THPE. La THPE (très haute performance énergétique) est le label réglementaire, la HQE étant un référentiel associatif.

Locaux municipaux et paramunicipaux (ex: centre de santé Vivre)
5	Pas de réorientation massive vers les politiques durables sans exemple public. Les locaux publics seront les premiers à se voir appliquer une politique HQE/THPE.

Locaux du conseil général
1	idem

Locaux des entreprises publiques
2	Les entreprises publiques sont tiraillées entre leur vocation héritée du passé d’être au service des besoins collectifs, d’apparaître comme citoyennes et leur soi-disant vocation future de faire du profit. Tirons-les vers leur vocation première.

Résidentiel
3	C’est une politique maintenue sur le long terme à mettre en œuvre. La différence entre gauche et droite doit se faire sur le financement et la part de l’effort collectif (état et collectivités locales). Et de toute façon, sans engagement collectif fort, on ne peut atteindre le but (sauf dictature écologique). Nous piloterons une politique publique dans ce domaine, avec des exigences sociales et écologiques, avec les outils possibles, réglementaires (PLU/POS), contractuels (ZAC), financiers (impôts locaux, budgets…).

ZAC
4	C’est avec l’établissement du POS/PLU, le principal outil d’intervention municipal en matière de développement durable. Il n’a pas été utilisé jusqu’à présent. Et si peu en matière de social : 11,7% de logement social au lieu des 20% de la loi SRU et des 25% du SDRIF en cours d’élaboration depuis 2 ans. Et, malheureusement, 0% de réalisation HQE/THPE jusqu’à présent : nous accumulons un retard dramatique. Nous établirons des avenants dans les projets en cours (ZAC Eglise, ZAC Gare).

Rénovation de la gare
5	Malgré l’intervention de certains d’entre nous, les critères écologiques n’ont pas été utilisés pour construire une nouvelle gare selon les critères HQE. Nous interviendrons dans la mesure du possible.

Transports
Le transport est le deuxième poste de consoE et émisGES (énergie finale). C’est celui qui est le plus en croissance.

Parc des véhicules municipaux
6	Même principe que pour les bâtiments. Ce qui doit se traduire par une gestion serrée du parc, le retrait des véhicules les moins écologiques (consoE, émisGES, pollution), le passage aux meilleures technologies (bi-motorisation, gaz).

Parc de véhicules des entreprises publiques
7	Idem, par recherche de conventions

Parc de véhicules des transports publics par entreprises privées (bus en seine)
8	Idem, par avenant du contrat de régie ??

Suppression des parkings de surface en centre-ville et étudier leur transformation en parking souterrains.
9	La politique d’aménagement du territoire doit être fondée sur la densification maîtrisée des villes, la lutte contre l’étalement urbain (cf. SDRIF discuté depuis 2 ans). L’étalement n’est pas le risque à Houilles. Le centre-ville a été dévolu à la voiture: outre les stationnements le long des trottoirs, quelque 200 places dans les parkings de surface. Réduire le stationnement le long des trottoirs, transformer les parkings de surface en parkings souterrains. Utilisation des zones libérées en bâtiments d’habitations et publics. ??

Zones 30
10	Passage des zones résidentielles en zone 30

Commerces de proximité, dont livraisons
11	Favoriser le maintien, la création des commerces de proximité. Conventions pour la généralisation des livraisons. Aménagements conventionnels pour le passage en piétonniers des rues commerçantes le samedi (livraison gratuite des clients, minibus).

Aménagements cyclables (bandes et pistes cyclables, contresens, parking gardiennés)
12	Diverses mesures favorisant l’usage de la bicyclette au quotidien : pistes et bandes cyclables, contre-sens des rues en zones 30, généralisation des stationnements sécurisés devant bâtiments recevant du public et des clients, parcage gardienné à la gare.

Transport en commun
Le transport en commun est en moyenne nettement plus favorable au développement durable que les véhicules automobiles, tant pour le transport des voyageurs que celui des marchandises. Il doit être favorisé. Mais ce n’est pas la panacée. Les déplacements à pied, en bicyclette sont largement meilleurs. Les déplacements sans ou avec peu d’usagers alourdissent la facture écologique (et fiancière), mais la question ne doit pas être évaluée au cas par cas. Donc, développement nécessaire mais avec prudence.

13	Soutien au maintien et à l’augmentation des services ferrés.
14	Mise en place de services identifiés, même atypique (consommateurs du samedi, éventuellement du mercredi)

Alimentation et consommation
Outre leurs intérêts alimentaires et de santé, la réductions des intrans chimiques (phytosanitaires), les produits bio ont un impact positif sur la consommation d’énergie et l’émission de GES.

Cantine scolaires
15	Introduire les produits bio
16	Favoriser les produits de circuit court, les produits à faible bilan carbone

AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), bio
17	Etablissement de conventions pour le commerce des produits bios, favoriser la création d’AMAP

Conventions avec les distributeurs (supermarchés)
18	Généralisation des possibilités de livraisons

Promotion d'éco-matériels (lampes, )
19	Etablissement de conventions avec les distributeurs d’éco-produits et publicité pour ceux-ci.

Déchets ménagers
La composition moyenne des déchets ménagers en France (dont la masse a doublé en 40 ans): déchets putrescibles (29%), papiers-cartons (25%), verres (13%), plastiques (11%), incombustibles divers (7%)

Réduction des quantités.
20	Voir avec le CNIID et autres associations

Réduction des quantités incinérées et augmentation de la part recyclée
21	Les associations de l’environnement sont unanimement favorables à un moratoire sur la construction d’incinérateur, en montrant que la France est très mal placée quant à la part du recyclage, par rapport aux autres pays de l’UE. Il y a donc moyen de faire beaucoup mieux. En effet, tant du point de vue de l’efficacité écologique que de celui des pollutions, le recyclage est bien préférable à l’incinération. Quant à l’usine existante, il faut la rendre la plus efficace possible en matière de production de chaleur et d’électricité, d’émission de polluants.

Ciblage déchets particuliers. Ex: emballages (alimentaires, appareils), conventions avec professionnels.
22	

Bilan Chaleur, électricité de l'UIOM (usine d'incinération des ordures ménagères)
23	

Energie
La commune doit participer à l’objectif national fixé par la loi POPE du 13/07/05 de diviser par 4 l’émission de GES. Or, l’énergie participe à hauteur de 80% à l’émission des GES (le reste provenant, in fine, en grande partie de nos consommations de viande de bovins et d’ovins) et, actuellement, les énergies fossiles comptent pour plus de 70% de l’énergie finale consommée en France et près de 90% dans le monde. Pour atteindre les dits objectifs, les priorités s’énoncent donc :
24	Sobriété énergétique (= économies d’énergie, renoncement à certains « besoins »)
25	Efficacité énergétique (= dépenser le moins d’énergie pour satisfaire un besoin donné)
26	Energies renouvelables

Objectif GES
27	-20% d’émisGES en 2020 par rapport à 1990 (année-repère internationale du tepport de Kyoto et objectif moyen des choix qui seront faits par l’UE), -4% en 2014 par rapport à 2008, si la municipalité précédente a au moins maintenue le niveau de 1990, ce qui a fort peu de chance d’arriver, vu le peu d’effort en la matière. Une révision sera faite en fonction du niveau réel qui sera constaté.

Sobriété énergétique
28	La municipalité s’interrogera avec les habitants sur certains besoins, certains choix qui relèvent du prestige en matière de bâtiments, de transport, de consommation… ??

Efficacité énergétique
29	Voir les actions indiquées dans les chapitres précédents qui relèvent en grande partie de cette problématique.

Energies renouvelables
30	Actuellement, la production d’énergie par la commune est nulle. Nous nous fixons comme objectif la production d’énergie (renouvelable) de 1%, grâce au solaire thermique et photovoltaïque.

Mesures d'adaptation au réchauffement et aux dérèglements climatiques

Risques: canicule, tempête, inondation,
31	A Houilles, il n’y a pas de risques d’inondation (cependant, vérifier les capacités d’évacuation de l’eau tombée par violent orage)
32	Etablissement des plans des risques encourus par la population en fonction des caractéristiques de celle-ci (selon âge, handicaps, état sanitaire…)

Climat et solidarités internationales

33	Au moins 0,2% du budget communal sera consacré à des participations à des opérations relevant du mécanisme prévu par le protocole de Kyoto, le mécanisme de développement propre (MDP).

Organisation

Comité de pilotage
34	Dans le cadre du service environnement et développement durable municipal, sera instauré un comité de pilotage des actions du présent PCT et de l’agenda 21. Il sera constitué du maire-adjoint à l’environnement et au développement durable, d’un représentant de chaque service concerné par la question, d’un membre de chaque groupe du conseil municipal et de représentants d’organisations syndicales et associatives.
35	Il instaurera un programme trisannuel glissant.

Groupes de travail
36	Le comité de pilotage mettra sur pied d’autant de groupes de travail que de besoin sur les sujets d’intervention prévus par le PCT et l’agenda 21. Il sera constitué de membres du comité de pilotage, d’agents municipaux volontaires des services techniques concernés et de citoyens.

Politique générale

Insertion de contraintes visant la réduction des consoE et d'émisGES: PLU, POS, PDU (plan de déplacement urbain).
37	 ??

Information-communication-débat politique

Au service de la population
38	Un document paraitra régulièrement qui donnera l’état d’avancé du PCET et de l’Agenda 21.
39	Cette question sera mise systématiquement à l’ordre du jour des réunions du Conseil Municipal.
40	Le site internet comportera les données issues des actions prévues ci-dessus.

Réunions de quartiers
41	Les réunions de quartier comporteront des sujets en relation avec la politique municipale de l’environnement et du développement durable, préparés par un comité de citoyen du quartier concerné. 
42	Des moyens techniques et humains seront alloués pour faire le travail de préparation, de sensibilisation, y compris celui des enfants des écoles du quartier.
43	Un budget participatif pourra être mis à disposition du comité de quartier, soumis à décision de la réunion du quartier.
44	Les questions soumises par le comité, par les citoyens en réunion ou déposées dans les boîtes à idées seront débattues en réunions. Celles qui seront retenues seront soumises au comité de pilotage.

Agenda 21

Elaborer les actions environnementales autres que celles concernant l'énergie et les GES: biodiversité, polluants, eau, bruit, etc…
45	A faire

Projet
A/S.17/01/09
Agenda 21 et PCET à Houilles – Une proposition (projet)

Les agendas 21 ont été lents à démarrer, bien que ce fût à la Convention de l’ONU sur le Climat à Rio en 1992 que cette démarche a été décrite, faisant l’objet d’un lourd document (plus de 600 pages). Passant en revue toutes les questions relevant de l’environnement, il en a les avantages et les inconvénients en tant que plan d’action. L’avantage est de ne rien oublier. L’inconvénient est de laisser choisir sans imposer une échelle de valeur.

Or, si l’on peut rapidement faire une courte liste des thématiques les plus importantes quant à l’avenir de notre planète et de notre humanité (climat, ressources (énergie, eau), biodiversité, risques (inondation, sècheresse, tempêtes, dissémination radioactive)), il est primordial de singulariser les questions dont les effets peuvent être le plus dramatique et problématique. De ce point de vue, on voit bien que :

= La lutte contre un stress hydrique croissant, contre une extinction des espèces qui s’avère phénoménale, la protection contre des risques (qui peuvent déboucher sur d’autres risques telles les guerres) sont à traiter absolument.
= La question combinée de l’épuisement des ressources énergétiques et l’effet de serre lié pour une bonne part à leur consommation est primordiale et doit être singularisée.

C’est pourquoi l’énergie et les changements climatiques font l’objet d’un traitement particulier tant à l’échelle internationale (Protocole de Kyoto, « paquet énergie-climat » de l’Union Européenne) que dans les plans d’actions aux différents niveaux institutionnels. En France, sous l’échelon national, ont été instaurés des démarches : les Plan Climat-Energie Territoriaux (région, département, communes et leurs regroupements), qui sont distincts des Agendas 21. On se demande bien pourquoi ces PCET ne sont pas obligatoires… ça ne saurait tarder.

On sent bien que cette question ne fonctionne pas comme d’autres. D’une part, elle dépend d’abord des modes de production, de vie, de consommation, qui ne se décrètent pas. Autant il est possible d’instaurer une loi qui dit que le salaire minimum est de tant, que la durée de travail est de tant et que l’impôt transfère à l’état tout ce qu’il y a au-dessus d’un certain niveau de revenu, autant il n’apparaît guère possible de changer le mode de consommation par une loi. Les collectivités territoriales, dont les communes sont des acteurs essentiels sur la question qui nous occupe, ont une responsabilité directe sur 15% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et ont un pouvoir indirect sur 50% de celles-ci.

Un PCET à Houilles et à la CCBS avec ses habitants

Si donc les Etats doivent prendre les décisions globales visant à la division par 2 des émissions de GES au niveau mondial (et par 4 au niveau des pays industrialisés comme le nôtre, ainsi que c’est inscrit dans la loi française depuis 2005) afin de limiter l’augmentation de température à +2° d’ici 2050,
Si donc les producteurs (entreprises) et les consommateurs (individus) doivent mettre en œuvre les mesures qui permettront d’y arriver,
le rôle des communes est très important. L’outil pour ce faire sera le PCET. 

Localement, un PCET sera instauré à Houilles et à la CCBS. En tant que consommateurs individuels, collectifs et citoyens, les habitants seront partie prenante décisive de cette démarche. C’est pourquoi nous œuvrerons à la mise sur pied d’un comité citoyen qui permettra à ceux-ci de s’impliquer.

PCET : un contenu, une méthode

C’est l’élément principal de la démarche. Il passe en revue les secteurs principaux de consommation d’énergie et d’émission de GES (bâtiments, transports, alimentation et consommation, déchets, énergie) et liste les mesures qu’il serait souhaitable tant pour réduire l’empreinte écologique de la municipalité (ex : bâtiments publics, parc des véhicules…) que celle des habitants (ex : cahiers des charges des ZAC, exigences énergétiques du POS, transports publics…).

Quant à la méthode, il ne nous semble pas possible d’adopter une démarche moins ouverte aux différents partenaires économiques, sociaux, syndicaux et associatifs que cela ne l’a été le cas au Grenelle de l’Environnement, quelque soit par ailleurs le jugement que l’on porte sur les plans d’actions législatifs qui font suite à cette concertation. Elle devra être plus ouverte dans la mesure où ce ne sont pas les seuls corps intermédiaires qui seront consultés : les habitants de Houilles et de la Boucle de Seine devront y être associés étroitement.

Pour plus de précision sur le contenu et la méthode PCET, se référer au projet (sous sa forme actuelle qui sera amenée à évoluer sous l’effort de toutes les parties prenantes).

Le comité citoyen, un programme d’actions

Le comité citoyen regroupera les personnes qui souhaitent intervenir dans le processus, quelque soit par ailleurs leurs appartenances. La base de leur adhésion au comité citoyen sera la démarche proposée par le projet de PCET : non pas l’ensemble des mesures qui s’en dégageront mais la conviction qu’il n’est pas possible de continuer ainsi, que les mesures à prendre devront être très significatives. Ainsi, le comité citoyen sera une des composantes du processus.

Dès maintenant, ses tâches peuvent être dessinées :
= se saisir du projet de PCET, à travers les débats-formations (tel celui proposé par le Réseau Action Climat, RAC), l’examen de PCET existant (il y en a à Nanterre, à Paris…).
= élaborer des propositions qui seront soumises à nos concitoyens (y compris ceux qui n’ont pas le droit de vote et qui sont tout autant concernés), aux autres parties prenantes, et particulièrement citoyennes (associations, syndicats) et Conseil Municipal et à celui de la CCBS (donc prioritairement à des comités qui pourrait être mis sur pied dans d’autres communes de la CCBS).
= dès le début, il se donnera les moyens de suivi des actions qui seront décidées par les institutions et des moyens d’information de la population.