Le projet de loi sur les OGM permettant clairement la coexistence avec les modes de culture conventionnels (avec la notion "d’autorisation volontaire d’OGM") doit passer à l’Assemblée Nationale très prochainement.

Nous sommes très nombreux à toujours nous opposer à la culture OGM dans les champs, par principe de précaution, et ce jusqu’à l’obtention du moratoire permettant le grand débat démocratique tellement nécessaire aux consommateurs.

Le groupe anti-OGM dans les champs de notre comité local a réalisé une lettre type (voir en PJ) à l’intention de nos élus et députés. nous vous appelons à la reprendre, la personnaliser et la transmettre signée à votre député et/ou vos élus ; mieux à solliciter une rencontre/débat avec eux.

Voilà bien une action qui ne coûte pas cher (si ce n’est le temps à y consacrer + un timbre) et qui ne comporte pas beaucoup de risques, mais qui,reprise partout en France, est de nature à obtenir, à défaut d’un vote contre, un vote si peu majoritaire qu’il influera sur les rendus des jugements en appel des Faucheurs Volontaires et incitera les quelques 75% des consommateurs à continuer le combat.

Comptant sur votre détermination dans cet action si vous êtes anti-OGM dans les champs.

bien cordialement, Patrick

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Monsieur le Député

Vous êtes appelé à vous prononcer sur le texte de loi visant à transposer la directive européenne 2001/18/CE concernant les biotechnologies et la dissémination volontaire d’OGM.

Son élaboration et son contenu révèlent un réel déficit démocratique :
- Malgré l’enjeu de société que représente cette loi, sa rédaction n’a été confiée qu’au seul ministère de la recherche
- D’autre part, des décrets ministériels préciseraient de nombreux points, en dehors de tout débat au parlement. C’est le cas de :
• de la composition, des attributions, des règles de fonctionnement et de consultation du Conseil des biotechnologies chargé de l’évaluation des risques liés à l’utilisation d’OGM en milieu confiné ou en milieu ouvert.
• du montant du droit que doit verser le demandeur d’une autorisation de dissémination volontaire.
• du montant de la taxe due par un agriculteur au fond de garantie chargé d’indemniser les victimes de pollutions.
• des conditions techniques de mise en culture (distances d’isolement, périodes de semis, condition de récoltes...).

Ce texte est injuste à plus d’un titre :
• en cas de contamination avérée, la responsabilité reposerait sur l’agriculteur ayant semé des OGM et non sur la multinationale détentrice de l’autorisation de mise sur le marché ; ce dernier point comporte en outre des incertitudes :
– la parcelle contaminée doit être proche du champ d’OGM . A quelle distance ?
– de nombreux cas montrent que la contamination génétique peut se faire à plusieurs kilomètres.
• Le produit de la récolte doit avoir été obtenu au cours de la même campagne de production que celle de l’OGM. Qu’en est-il des repousses ?
• Le fond créé pour l’indemnisation des agriculteurs dont la récolte a été polluée par des OGM ne serait abondé que par les seuls agriculteurs responsables. Les firmes semencières sont donc exonérées de cette contribution. Rien n’indique, en cas de recettes insuffisantes pour réparer les préjudices potentiels, que ce fond ne sera pas abondé par l’état et/ou les contribuables.
• La présence fortuite d’OGM étant admise au-dessous du seuil de 0,9 % sans indemnité, c’est la disparition de l’agriculture biologique et des labels de qualité qui est programmée.
Ce texte de loi permet la rétention d’informations essentielles et n’assure aucune garantie aux citoyens :
• Le demandeur d’une autorisation de dissémination volontaire peut obtenir que certaines informations, en particulier le résultat des études toxicologiques, reste confidentiel. De plus, il doit donner le lieu des cultures OGM sans qu’il soit précisé s’il s’agit de la commune ou de la parcelle cadastrale.
• Le suivi des produits contenant des OGM après leur mise sur le marché et le suivi des contaminations volontaires à titre expérimental est confié principalement aux titulaires des autorisations ; c’est-à-dire, pour l’essentiel, aux firmes de biotechnologie. Il n’est pas fait mention d’un quelconque renforcement du contrôle par un organisme indépendant ou par les services de l’état.

De plus, nous considérons que ce grand coup de force gouvernemental, qui va bien au-delà des dispositions européennes, n’a d’autre but que de mettre les populations devant le fait accompli de la coexistence de facto des cultures OGM et des cultures conventionnelles, de faire admettre la folie du Brevetage du Vivant et ainsi de spolier les pays les plus pauvres de leur souveraineté alimentaire en asservissant les petits paysans.

En conséquence, nous vous demandons de refuser ce projet de loi qui ne présente aucune garantie de démocratie, de transparence, d’équité et de sécurité, compte tenu également de la faiblesse des connaissances scientifiques concernant les risques des OGM sur la santé et la certitude de la dissémination non maîtrisée dans l’environnement

D’autant que les arguments en faveur des cultures des OGM ne tiennent pas ; que ce soit au regard de la malnutrition dans le monde, des productions accrues, de la diminution des pesticides employés et qu’au contraire cela ne ferait que porter atteinte encore plus à la biodiversité

Enfin, vous voudrez bien noter qu’il n’est pas question ici de remettre en cause la recherche fondamentale sur les OGM, en particulier ceux qui peuvent présenter un intérêt thérapeutique, à condition que cela soit fait en milieu confiné.

En conclusion, la priorité doit être donnée à un large débat public dans la perspective d’un référendum, nécessitant pour cela un moratoire concernant les cultures OGM dans les champs d’une durée suffisante.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’assurance de ...........