OGM : Questions d’actualité

1 POURQUOI une loi sur les OGM dans les champs ?
Contrairement aux Etats Unis, l’UE a considéré que la dissémination de plantes transgéniques présentait des risques pour la santé et l’environnement et ne devait donc pas se faire de manière sauvage.
C’est la Directive 2001-18 qui fait obligation aux pays membres de transcrire ses dispositions dans leur législation [1] pour encadrer la culture et la mise sur le marché.

2 POURQUOI une clause de sauvegarde ?
C’est un mécanisme de la Directive 2001-18, l’article 23, qui permet la modification, la suspension ou la cessation de la culture d’un OGM autorisé en UE, lorsqu’on dispose de nouvelles informations sur les risques associés à cette dissémination ; ce furent les conclusions de la Haute Autorité présidée par le Sénateur Le Grand.

3 POURQUOI les Cies d’assurances refusent-elles d’assurer les risques des plantations OGM ?
De l’étude des dossiers, elles ont conclu que les préjudices que causeront les inévitables pollutions génétiques sont incalculables et donc inassurables.

4 POURQUOI ne pas laisser la question des OGM aux seuls scientifiques ?
L’époque où les chercheurs travaillaient dans le secret de leur laboratoire, déconnectés de la société, est en passe d’être révolue : les recherches scientifiques ont conduit à des découvertes et des applications qui ont des retombées sur l’ensemble de la société ; avec les OGM, il s’agit de santé, d’environnement et d’économie paysanne, sujets sur lesquels les citoyens ont droit à l’information et à un véritable choix d’autant que la Charte de l’Environnement, inscrite dans la Constitution, garantit le droit de chacun à un environnement sain.

5 POURQUOI mettre en doute les avis de certains scientifiques favorables aux PGM ?
Pour certains d’entre eux il y a conflit d’intérêt puisque leurs travaux sont financés par les mêmes firmes privées qui leur demandent les expertises, ou qu’ils sont eux-mêmes impliqués.
De plus, il n’y a pas de consensus des scientifiques sur l’innocuité des PGM, l’expérimentation en ce domaine étant très insuffisante. Ainsi, l’introduction des PGM en champ ouvert est contestée par de nombreux scientifiques, y compris aux USA.
Enfin, les scientifiques peuvent se tromper lourdement, comme l’Académie des sciences en a fait la preuve avec l’amiante.

6 POURQUOI ne pas laisser la question des OGM aux seuls politiques ?
Les politiques, même dans le cas où ils auraient à cœur l’intérêt général, sont soumis aux fortes pressions des puissantes coalitions de la bio-industrie UE et US ; il y a environ 10 000 lobbyistes pour 785 députés à Bruxelles ; les budgets mis en œuvre pour faire valoir leurs intérêts sont considérables.
Nicolas Sarkozi a confié à ses ministres : «  Ce sont des sujets sur lesquels les politiques se sont toujours trompés. Regardez l’amiante.  »

7 POURQUOI peut-on légitimement soupçonner une collusion entre certains politiques et les fabricants d’OGM ?
Si on s’en tient aux règles du marché, il n’y a pas de place en France ou en UE pour un marché des OGM puisque la grande majorité des citoyens n’en veulent ni dans les champs ni dans les assiettes. Si les fabricants, au lieu de tenir compte du marché et en toute logique de remballer leur marchandise, persistent à vouloir les imposer, c’est bien qu’ils sont assurés d’avoir une chance de gagner contre l’avis des citoyens et de pouvoir bafouer la démocratie avec l’appui de politiques.

8 POURQUOI les OGM ne sont-ils pas la solution pour diminuer la faim dans le monde ?

• a) Au stade du développement actuel de ses forces de production agricoles, la planète pourrait nourrir sans problème 12 milliards d’êtres humains, soit le double de l’actuelle population mondiale [2].
  La faim n’est pas une question de production, mais de distribution et de latitude pour les pays pauvres d’accéder à la souveraineté alimentaire.
• b) La plupart des cultures génétiquement modifiées sont destinées à l’alimentation du bétail des pays riches.
• c) Les OGM sont soumis à brevets ; les paysans doivent racheter leurs semences d’une année sur l’autre au lieu de pouvoir l’échanger ou la conserver ; dépense supplémentaire, facteur d’appauvrissement engendrant un déficit d’alimentation.
• d) Les variétés adaptées aux conditions variées du Sud ne sont pas dans le catalogue des multinationales.

9 POURQUOI la consommation d’OGM aux États Unis n’est elle pas une preuve d’absence de risques ?
Depuis 1986, les USA appliquent le principe « d’équivalence en substance » ; un produit génétiquement modifié est pour eux identique à un autre, donc pas de traçabilité ; tout éventuel impact sanitaire qui découlerait de consommation d’OGM est donc impossible à identifier.

10 POURQUOI le principe d’ « équivalence en substance » n’est-il pas recevable ?
La revue « Nature » et des scientifiques [3] ont dénoncé l’absence de toute valeur scientifique de ce principe. Son caractère purement commercial est destiné à faire l’économie de tests avant mise sur le marché.
Dans les cellules d’une plante transgénique, des constructions génétiques complexes et mal maîtrisées sont insérées pour former une nouvelle plante ; cela n’a rien à voir avec la sélection et les croisements traditionnels. On ne connaît pas les conséquences de cette insertion en l’état actuel des connaissances.

11 POURQUOI ne pas se satisfaire des études officielles sur les OGM ?

• a) Avant autorisation de mise sur le marché, c’est le fabricant qui fournit lui-même les résultats d’étude de toxicité établis par des laboratoires de son choix ; il n’a jamais été demandé de contre-expertise indépendante pour vérifier la fiabilité des résultats présentés par le fabricant qui se trouve ainsi juge et partie. Les seules expertisent fournies sont donc partisanes.
• b) Comme l’a reconnu Nicolas Sarkozi après le Grenelle, les plantes GM sont des plantes à pesticides ; or elles ne sont pas testées comme des pesticides, c’est-à-dire sur deux ans et sur différents animaux, mais seulement sur trois mois et uniquement avec des rats.
  Des études réellement scientifiques et appropriées à ces produits pesticides diminueraient de façon drastique les bénéfices escomptés par les fabricants et réduiraient donc leur intérêt qui est purement commercial.

12 POURQUOI ne peut-on se satisfaire du projet de loi voté par le Sénat ?

• a) de nombreuses études scientifiques ont démontré la contamination inévitable, même à de grandes distances, d’autres cultures, mais aussi du sol et de l’eau ; la seule contamination prise en compte par ce projet de loi est celle de cultures voisines sur une année et à charge du contaminé d’en fournir la preuve.
• b) le principe pollueur payeur n’y est pas strictement et complètement défini.
• c) l’accès à l’information n’y est pas garanti sans faille….. entre autres raisons.

13 POURQUOI le seuil de 0,9% prévu dans le projet de loi est-il inacceptable ?
Le projet de loi transforme ce seuil d’étiquetage européen des produits alimentaires, en seuil de contamination génétique acceptable, c’est-à-dire en un droit à polluer.
Alors que le seuil de détection est de 0,1% et que la Directive Européenne (article 26bis) donne aux Etats membres mandat pour que les règles dites de « coexistence » soient des mesures préventives appropriées pour éviter la présence d’OGM dans les autres produits.
Sans OGM signifie clairement 0% d’OGM et pas 0,9%.

14 POURQUOI considérer les OGM comme un danger politique ?
Si dans nos pays riches l’alimentation est diversifiée, ce sont 4 céréales, qui constituent l’alimentation basique d’environ 70% de la planète ; ces quatre céréales sont soumises à brevets, ou à demandes de brevets ; une généralisation de ce système aboutit à un contrôle d’une grande partie de l’alimentation mondiale par quelques firmes ; le pays ou les firmes qui par les brevets contrôleraient l’alimentation mondiale constitueraient un quatrième pouvoir.
« Contrôlez le système alimentaire et vous contrôlerez les populations » Henry Kissinger

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Sites internet pour en savoir plus :

• www.stop-ogm.org/ (site inter-organisations)
• www.confederationpaysanne.fr/
• www.greenpeace.org/france/
• www.infogm.org/
• jacques.testart.free.fr