Une délégation d’Attac a été reçue mardi 8 novembre 2005 par Antonin Baudry,
conseiller sur les questions OMC auprès du Premier ministre. La délégation
était conduite par et composée de Susan George, Daniel Monteux, Jaques
Nikonoff et Frédéric Viale.
L’entretien a été franc.
La délégation d’Attac a demandé des éclaircissements sur le mandat du
commissaire chargé du commerce, Peter Mandelson ; sur la situation des
négociations en cours ; ainsi que sur la position de la France sur les
questions de l’agriculture, des services, de l’accès aux marchés non
agricoles, de la propriété intellectuelle et des médicaments génériques.
Elle a réaffirmé les positions d’Attac sur l’ensemble de ces sujets : notre
attachement à la restriction du mandat de négociations sur l’AGCS (exclusion
des secteurs de l’eau, de la santé, de l’éducation, de la culture, de
l’audiovisuel) ; le refus que l’agriculture ne soit bradée en échange d’un
meilleur accès aux marchés des services des pays émergeants ; notre
vigilance sur les questions sociales (notamment le mode 4 de l’AGCS) ; notre
attachement à la sauvegarde de services publics forts ; sa solidarité avec
les exigences des ONG du Sud sur la question de l’accès aux marchés non
agricoles ; ainsi que notre participation au vaste mouvement des
collectivités locales se prononçant contre l’AGCS et pour la promotion des
services publics à Liège (la résolution de Liège a été transmise). Elle a
demandé un débat parlementaire sur les enjeux des négociations de l’OMC.
Quelques indications ont été données par le conseiller du Premier ministre.
Des indications techniques d’abord : il n’existe pas de texte unique
formalisant le mandat européen, mais le texte du mandat de 1999 augmenté des
décisions du Conseil dans divers domaines. Lorsqu’elle conteste le respect
du mandat sur l’agriculture par le commissaire Mandelson, la France se base
sur une déclaration du Conseil relative à l’agriculture.
Par ailleurs, la France estime pouvoir donner un veto sur la question
agricole le cas échéant, la Commission estime que non. Des études juridiques
sont en cours.
Sur la négociation en cours (UE, EU, Australie, Brésil, Inde, Japon depuis
peu), qui a lieu actuellement à Londres sur les questions agricoles, aucune
information n’est donnée.
Plus largement, le conseiller estime que la France est le pays le plus en
pointe dans la défense des services publics dans les forums internationaux
et dans les négociations, mais qu’elle se retrouve souvent isolée. Le
conseiller a répété dans tous les domaines cette idée de l’isolement de la
France.
Plus intéressant, le conseiller a indiqué qu’un débat parlementaire n’était
pas à exclure. Dès lors, si ce débat avait lieu, Attac demanderait à ses
comités de bien vouloir s’emparer du problème et de conduire les actions
ponctuelles utiles pour que ce débat ne reste pas confiné dans l’enceinte du
Parlement.
Aucune véritable réponse n’a été apportée sur la position de la Commission
sur les services, sur la sauvegarde des services publics, ni sur la question
sociale.
Nous devons par conséquent rester mobilisés sur la question de l’OMC.

Attac-France,
Montreuil, le 9 novembre 2005