Pour le respect du droit des enfants

POUR LE RESPECT
DES DROITS DES ENFANTS
NOUS DEMANDONS
LE RETABLISSEMENT IMMEDIAT
DES PRESTATIONS FAMILIALES
POUR LES FAMILLES ROUMAINES !

Les familles roumaines installées dans la plaine de Chanteloup-Triel depuis plusieurs
années, ont eu leurs prestations familiales brutalement et injustement interrompues,
depuis 2008 pour certaines, depuis mars et juin 2009 pour d’autres.

Ces allocations permettent aux enfants d’aller à l’école et d’assurer le minimum vital.
Depuis leur interruption, la précarité n’a fait qu’empirer, des problèmes sanitaires et
de subsistance s’aggravent, les enfants en sont les premières victimes.

Cette interruption du versement des allocations familiales est contraire à la loi. La
circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n°2009-022 du 21 octobre
2009 stipule : « Si un droit aux prestations familiales a été ouvert antérieurement à la
parution de la circulaire ministérielle du 3 juin 2009, ce droit ne peut être remis en
cause sur le fondement de l’absence de droit au séjour ». Mais la CAF des Yvelines
n’en tient pas compte, contrairement à d’autres CAF départementales.

LA CAF DES YVELINES
DOIT APPLIQUER
LA CIRCULAIRE DU 21 OCTOBRE 2009 !

RASSEMBLEMENT
Mardi 6 avril à 15h00
devant la CAF de Mantes-la-Jolie
1 rue La Fontaine - Mantes-la-Jolie

Premières organisations signataires :
Romyvelines, ATTAC 78, DAL, DECIL, les sections LDH des Yvelines, NPA 78, PS 78, Parti de Gauche 78, RESF 78, Union syndicale Solidaires 78, Les Verts du Mantois.

Contact : Romyvelines@hotmail.fr