François DUFOUR et Pierre Jarre relaxés par la Cour d’appel de Caen lundi 11 janvier 2010.

Une décision judiciaire qui fera certainement date est celle rendue lundi 11
janvier 2010 par la Cour d’Appel de Caen.

La juridiction de second degré avait été saisie par le parquet après que le
Tribunal Correctionnel d’Avranches eut relaxé en mai 2008 deux militants et
faucheurs volontaires d’OGM du sud Manche François Dufour et Pierre Jarre.
Ces derniers étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement de leur ADN
pour un fichier de police, conséquence d’une condamnation après la destruction
d’un champ de maïs transgénique en août 2004 dans la Beauce.

La Cour d’Appel de Caen confirme le jugement du tribunal de première instance
sur la base de l’article 1er de la Convention de Sauvegarde des Droits de
l’Homme et des Libertés Fondamentales
et relaxe les deux militants locaux.

Cet arrêt met un terme à plusieurs années de procédure et d’acharnement
judiciaire.