Bagnolet, le 9 décembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE

Semences : une loi qui sème la révolte

La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV

Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011,
l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat
d’Obtention Végétale.

L’important rassemblement du 28 novembre à Paris (devant l’Assemblée Nationale)
montre l’intérêt des paysans et des citoyens à défendre les semences de ferme et
à protéger le vivant.

Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération paysanne
remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, à Paris et en région, se
mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur l’intérêt de refuser ce
projet de loi. Elle remercie également les députés qui se sont battus contre
cette loi en rejoignant un mouvement populaire de contestation.

La proposition de loi relative aux COV qui avait été votée en première lecture
au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la loi française.

La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes
semenciers et remet en cause l’influence de l’industrie semencière qui utilise
le patrimoine végétal sans n’avoir rien reversé aux paysans et qui exige
aujourd’hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l’activité agricole dans une
période de crise et de fragilité économique en sacrifiant les paysans et
notamment les éleveurs dont les revenus sont les plus bas, au profit de
l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l’idée, celle du gouvernement et les élus de la
majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont
prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et
d’échanger leurs propres semences s’inscrivent dans un droit collectif qui fait
obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la
souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l’autonomie des
fermes et à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à
l’environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits
fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s’engager à
l’abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d’Agriculture
et auprès de groupe d’élus et associations pour refuser cette loi inique.

Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs assiettes et
de la préservation du patrimoine végétal seront invités à nous rejoindre au
cours de nos actions de désobéissance civile dans les prochaines semaines.

Contacts :

Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18
Véronique Léon, Secrétaire nationale : 06 22 16 13 99
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21