octobre 2005 - Le procès d’Orléans

• "Trois mois de prison avec sursis requis contre Daniel Frydman" (Le Courrier des Yvelines, 09/11/2005)
• "Prison ferme requise contre des faucheurs d’OGM"
• 9/12/2005 - Relaxe pour tous : communiqué de la Confédération Paysanne
  Selon le tribunal, les prévenus ont "apporté la preuve qu’ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d’autrui en réunion, pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen".

Le procès des 9 de Guyancourt

• 17/11/2005 - Neuf citoyens comparaissent à Versailles et risquent leur liberté pour avoir neutralisé des plants de maïs transgéniques.
• 22/11/2005 - Procès OGM de Versailles - Poursuite de la répression : communiqué de la Confédération Paysanne
• 12/2005 - Extrait de l’article de Benoît Ducasse (mensuel de la Confédération Paysanne) :
  « Lors du procès, un juge assesseur rappelle que la France est une démocratie et qu’il existe d’autre moyens de se faire entendre, le bulletin de vote par exemple. Les prévenus rappellerons le terrible constat : des arrêtés, délibérés et vœux de centaines maires souhaitant préserver leur communes des cultures d’OGM, l’Etat n’en a cure, qui fait casser leurs décisions devant les tribunaux ; du souci de démocratie du conseil général du Gers, l’Etat se contrefout en faisant suspendre le référendum dûment décidé par l’instance départementale et largement soutenue par la population ; du vœu de 18 régions françaises refusant les cultures transgéniques sur leur territoire, il ne tient pas d’avantage compte. Mieux, cynique, le ministère de l’agriculture ouvre chaque printemps depuis trois ans une consultation sur son site internet, consultation qui se termine chaque fois par une forte désapprobation des OGM....et par de nouvelles autorisations d’essais en plein champ par le gouvernement. Pour faire bonne mesure, celui-ci s’obstine à ne pas vouloir retranscrire dans le droit français la directive européenne 2001/18, sans quoi tous les essais et cultures d’OGM conduits en France sont de faits illégaux. » Alors, quand la démocratie n’est plus respectée que reste-t-il au peuple pour se faire entendre et surtout pour ne pas avoir à souffrir des méfaits de cultures ogm en plein champ ???? l’ACTION même si elle n’est pas légale Il faut tout faire pour que le grand débat public ait lieu afin que le consommateur puisse décider en toute connaissance de cause.
• 10/01/2006 - Trois mois de prison avec sursis requis par le procureur pour chacun de nos paysans qui se sont portés en première ligne et 225 000 euros par les multinationales Monsanto et Syngenta ; Rendu du jugement ce 12 Janvier...
• 12/01/2006 - Communiqué de la Confédération Paysanne : GRANDE VICTOIRE
  Le Tribunal de Versailles vient de prononcer la RELAXE pour les "9 de Guyancourt" (neutralisation d’un essai OGM en juillet 2003) et déboute la demande de dommages et intérêts des parties civiles (Monsanto, Syngenta, Pioneer et GEVES, organisme public pour l’homologation des semences.)
  Ainsi, ce Tribunal, pourtant considéré comme "conservateur" par rapport à d’autres juridictions, a prononcé un jugement dans la continuité de celui d’Orléans : reconnaissance de l’état de nécessité qui justifie la neutralisation des essais OGM.
  De plus, il semble que le Tribunal aurait complétement débouté les parties civiles de leurs demandes alors que le jugement d’Orléans ne les avait pas niées, mais en avait réduit considérablement le montant (environ 1300€ contre plus 300 000 € demandés)
  C’est une grande VICTOIRE contre les firmes et l’Etat qui veulent imposer les OGM.
  Cependant, il y aura comme pour Orléans, vraisemblablement appel par le procureur et / ou par les firmes. (...)