Le procureur d’Orléans plus sévère que la première fois
Mar 16 mai 2006 - Procès de militants anti-OGM : jusqu’à quatre mois de prison ferme requis
Des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme ont été requises mardi devant la cour d’appel d’Orléans à l’encontre de 49 militants anti-OGM, rejugés pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005.
En première instance, le 28 octobre 2005, devant le tribunal correctionnel d’Orléans, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme.
Le 9 décembre, les 49 "faucheurs volontaires" avaient finalement été relaxés par le tribunal correctionnel qui avait reconnu "l’état de nécessité" de leur action.
4 mois fermes et deux ans de privation de droits civiques ont été requis contre Jean Emile Sanchez, 4 mois dont un ferme contre JM Loury, Patrice Alliot et Cholet et un an de privation de droits civiques avec sursis, et 3 mois avec sursis et un an de privation de droits civiques également avec sursis contre les autres (dont Annette Rimbert, Guy Wanderpepen et Dominique Plancke). Une amende de 1500 euros a également été requise contre chaque prévenu.
Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu fin juin.