Attac 78 Nord

Paradis fiscaux, évasion fiscale, une question de justice

2015-10-04T16:27:55Z

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, dont ATTAC France fait partie, a été créée en France en 2005. Elle organisait un colloque le 28 juin 2015.

Cette année 2014-2015 a été riche en révélations sur les paradis fiscaux : Lux-Leaks (Lux pour Luxembourg), et Swiss-Leaks notamment. Leaks veut dire fuites en anglais, c'est à dire ici fuites de secrets.

Le premier, Lux-Leaks, est la révélation, par des salariés de cabinets d'audit (en fait des cabinets de conseils aux entreprises pour optimiser leur fiscalité), que le gouvernement luxembourgeois avait signé des rescrits fiscaux avec des grandes entreprises internationales. Rescrits (Tax Ruling en anglais), encore un mot compliqué, veut dire accord pour obtenir une imposition fiscale sur les bénéfices de ces sociétés encore plus avantageuse que l'imposition déjà faible (5%) du Luxembourg.

Le second, Swiss-Leaks, est la publication par des journaux d'une liste nominative de personnes ayant eu un compte secret dans la banque suisse HSBC entre novembre 2006 et mars 2007. Cette liste avait déjà été fournie au ministre français de l'économie, qui a incité ces personnes à régulariser leur situation. En effet, ces comptes secrets permettaient majoritairement de réaliser de l'évasion fiscale, et les personnes concernées ont remboursé les impôts dus, et dans certains cas payé des amendes. Le montant récupéré est de 15 milliards d'euros de régularisation et 5 milliards d'euros d'amendes, sur 6 500 dossiers, grâce aux lois passées en France fin 2013 suite à l'affaire Cahuzac : création du parquet financier et de l'autorité de la justice fiscale.

Ces pratiques ne datent pas d'hier, mais se répandent à grande vitesse depuis quelques années. Une plateforme de coopération sur ces sujets a été créée en France en 2005, elle a pour nom Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, et regroupe à ce jour : Les Amis de la Terre, Anticor, ATTAC France, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale, OXFAM France, Justice et Paix, Peuples solidaires – ActionAid France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours Catholique – Caritas France, Sherpa, Survie, Syndicat de la Magistrature, Solidaires Finances Publiques, et Transparency International France.

Cette Plateforme tenait son 6^eme colloque au mois de juin dernier, avec 4 thèmes : Lanceurs d'alerte, Répression de l'évasion fiscale, Transfert artificiel des bénéfices des entreprises (entre pays), et Evasion fiscale et développement des pays du Sud. Quatre thèmes passionnants avec des intervenants marquants.

LANCEURS D'ALERTE

Antoine Delcourt, un des salariés qui a lancé l'alerte des Tax Rulings de Lux Leaks, est poursuivi par l'Etat du Luxembourg pour violation du secret des affaires, le jugement doit avoir lieu en octobre. L'union européenne ne souhaite pas protéger les lanceurs d'alerte : il y a eu un blocage « institutionnel » de la direction de l'Union Européenne contre la nomination d'une commission d'enquête suite au Lux-Leaks. La commission spéciale, nommée à la place, a beaucoup moins de pouvoirs, et est freinée dans ses activités.

Edwy Plenel (président de Médiapart) rappelle que le projet de loi sur la protection des sources est « encalminé » depuis 2013. Le secret des affaires est verrouillé, en particulier par le renforcement de la protection Secret Défense sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Or la liberté d'expression et de la presse, nécessaire aux lanceurs d'alertes, est aussi fondamentale que le droit de vote ou l'école dans une démocratie. Une vraie démocratie est une société où le conflit (la confrontation) peut avoir lieu.

Christian Chavagneux (économiste) explique que le secret des affaires, qui vaut à Antoine Delcourt d'être poursuivi, est justifié par ses défenseurs comme étant une protection contre la concurrence. En fait, il sert au contournement des droits fondamentaux. On poursuit les lanceurs d'alerte au lieu de poursuivre les entreprises. Les seuls cas où l'Union européenne a attaqué des entreprises, c'est comme pour Amazon, parce qu'elle a bénéficié d'allègements fiscaux qui vont à l'encontre de la concurrence libre et non faussée ! En France, le gouvernement français tient un double langage, un double discours sur l'ensemble des sujets de protection des sources et de secret des affaires : il est pour protéger les lanceurs d'alerte en public, mais dans l'ombre, il freine tout projet de loi. Une pénalisation des entreprises n'existe qu'aux USA : si une entreprise soupçonnée de fraude fiscale apporte la preuve de sa fraude, elle paie le montant de la fraude, et elle est ensuite enquêtée de l'intérieur. Si elle refuse d'apporter la preuve de la fraude, elle est punie au procès (c'est ce qui est arrivé à la BNP : la banque a dû payer une amende parce qu'elle a refusé d'apporter la preuve de la fraude).

REPRESSION DE L'EVASION FISCALE

L'évasion fiscale est condamnée par des amendes aujourd'hui, elle serait plus dissuasive si on inculpait les personnes. Or la fraude fiscale n'est pas condamnée comme du vol. En France, les peines sont « invisibles » : prison avec sursis, amendes, pas de privation des droits civiques, pas d'interdiction d'exercer.

De plus on ne poursuit pas tous les fraudeurs, car c'est l'administration fiscale du ministère de l'économie et des finances qui reçoit les dossiers, or elle n'a pas les moyens d'enquêter. Résultat : très peu d'affaires sont transmises à l'administration judiciaire. Il faudrait lever ce « verrou de Bercy », car l'infraction de blanchiment de fraude fiscale, parfois liée à du crime en bande organisée, est très compliquée à mettre à jour. Il faudrait également poursuivre les conseillers fiscaux, banques, et cabinets d'audit, qui encouragent cette fraude.

Au niveau européen, il n'y a pas de législation. La levée d'impôt est un domaine relevant des états, il faut donc l'unanimité des états membres pour harmoniser déjà en premier lieu la définition de fraude fiscale, et ensuite légiférer. Or on est très loin de cette harmonisation ... En particulier, la création de sociétés écrans permettant la fraude fiscale est possible dans 10 états d'Europe.

TRANSFERT ARTIFICIEL DES BENEFICES DES ENTREPRISES

Il y a plusieurs moyens pour les entreprises d'échapper à l'impôt :

le transfert des bénéfices à la maison mère basée dans un paradis fiscal. C'est le cas de Mac Donald qui transfère les bénéfices de ses restaurants franchisés à Mac Do Franchising au Luxembourg, en tant que droit de propriété intellectuelle ! Une société de 13 personnes se retrouve ainsi avec un chiffre d'affaires de 3,7 milliards d'euros…

l'utilisation de prix de transfert entre filiales d'une même entreprise : l'entreprise qui crée le produit transféré le valorise à un prix faible. La filiale implantée dans un paradis fiscal achète le produit à bas prix, et le revend au pays de commercialisation à un prix beaucoup plus élevé, en payant une taxe très faible sur cette vente.

Pour aider à ces manipulations, le nombre de filiales dans les paradis fiscaux explose. Et il est difficile en France de prouver un abus de droit, car il faut démontrer que la filiale est créée uniquement à des fins d'allègement d'impôt.

Quelques dispositions sont en cours pour contrer ces pratiques au niveau européen : la déclaration « reporting pays par pays » qui est appliquée depuis le 1er janvier 2015 aux banques, et doit être appliquée mi-2015 aux autres entreprises.

Et à plus long terme, on peut rêver à des mesures encore plus efficaces : regroupement fiscal de la maison mère et des filiales pour faire disparaître les prix de transfert, financement des lanceurs d'alerte au prorata des gains qu'ils apportent aux états (c'est pratiqué aux USA), publication des comptes des entreprises pour permettre aux syndicats de porter plainte ...

EVASION FISCALE ET DEVELOPPEMENT DES PAYS DU SUD

Trois conférence de l'ONU liées au développement ont lieu en 2015 :

la Conférence mondiale pour le financement du développement à Addis Abeba (en Ethiopie) en juillet
la Conférence sur les objectifs de développement durable à New York en septembre
la Conférence sur les enjeux climatique en novembre-décembre à Paris (COP 21 = 21st Conference of the Parties : 21e conférence des participants à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques)

L'aide au développement n'est pas parfaite : les pays en développement perdent 3 dollars pour 1 dollar d'aide, selon un participant au colloque (pour OXFAM : « Pour chaque dollar reçu (sous forme d'investissements ou d'aide extérieure), les pays en développement perdent environ deux dollars, à cause de la fraude et de l'optimisation fiscales »). Et parallèlement à cette aide, les états riches (via l'OMC) poussent les pays en développement à diminuer les taxes douanières, ce qui appauvrit les administrations de ces états. Et en échange, on leur conseille d'augmenter la TVA et d'élargir la base de l'imposition sur le revenu (c'est à dire le nombre de personnes imposables) …

Les prix de transfert sont un des moyens couramment utilisé par les multinationales pour diminuer leurs impôts dans les pays en voie de développement, et donc réduire de fait la ressource pour le développement du pays : école, santé, services publics… C'est le nouveau « commerce triangulaire ».

Des démarches sont en cours sur le sujet de la fiscalité au niveau de l'OCDE, et une commission des affaires fiscales est devrait être créée à l'ONU. Peut-on espérer un jour la mise en place d'une législation mondiale dans ce domaine ?

Paradis fiscaux et dette

2013-08-26T21:00:28Z

- Paradis fiscaux

Stop au scandale des paradis fiscaux

2013-05-24T18:50:27Z

- Paradis fiscaux

Les paradis fiscaux, ou comment soustraire le profit au bien commun

2009-05-08T15:10:54Z

Article d'ATTAC 45

- Paradis fiscaux

Lichtenstein et fraude fiscale

2009-01-24T22:10:30Z

Voir le document PDF joint (élaboré par le Comité ATTAC - Louviers en septembre 2008).

l'affaire CLEARSTREAM, ... la vraie !

2006-05-12T08:25:56Z

Clearstream :
Soutenez Denis Robert, journaliste, auteur de livres sur Clearstream, poursuivi en justice (y compris par Villepin) : signez la pétition

Laver le linge sale en famille, c'est une chose, mais étaler devant les citoyens des rivalités de prétendants au pouvoir, c'est porter grand tort à leur crédibilité et cela mine notre démocratie.

Une campagne électorale n'est pas un combat de boxe où les supporters comptent les points.

Mais il y a plus grave ! Derrière le "combat de coqs" duquel se délectent presse et télévision, se cache une "Grande Lessive" dont les conséquences polluent la vie de tous les citoyens.

CLEARSTREAM ou la GRANDE LESSIVE !
CLEARSTREAM lave plus blanc !

Pas de cadeaux BONUX pour les citoyens électeurs !
Les joutes entre candidats à la candidature en vue de 2007 se gardent bien de mettre en LUMIERE ce qui se cache sous le patronyme de Clearstream, banque des banques à Luxembourg.

Chambre de compensation, c'est-à-dire en gros, chargée de régler les plus et les moins entre les comptes qui y sont déposés. « Tu me dois 100 euros, je t'en dois 20 ; pas la peine que je t'en donne 20 et que tu m'en rendes 100 » : la banque des banques me crédite de 80 et le compte est bon. Rien à redire...

Transactions simplifiées qui depuis des lustres n'ont plus besoin de "porteurs de valises" de billets.
Seulement toute cette organisation de gestion de comptes est loin de la TRANSPARENCE. Signalons que le secret bancaire ne signifie l'opacité que pour les pouvoirs publics (et le public) car aussi bien la société Clearstream que le propriétaire du compte savent associer un nom au numéro.

Sous couvert de secret bancaire, les comptes rémunérés anonymes facilitent toutes les transactions, honnêtes ou non. C'est la porte ouverte à la « Grande Lessive ».

L'argent sale, celui de la drogue, de la prostitution, du trafic d'armes, du terrorisme etc. tournant dans le tambour de la machine à laver, avec l'argent propre (ça existe), tout se retrouve dans le panier de linge propre, en attente de repassage dans tous les circuits de financements divers, bien sûr.

On peut de cette façon, être parrain d'une mafia et se retrouver bienfaiteur de l'humanité !

Ce doit être pour cela que ces parrainages obtiennent l'omerta du bon peuple lié par la crainte de représailles.
Conséquences : portes ouvertes à l'évasion fiscale donc au VOL de l'Etat, donc des citoyens que nous sommes et qui doivent EXIGER la mise à la raison des paradis fiscaux dans lesquels se cachent des capitaux exempts d'impôts.
Manque à gagner pour financer les services publics. Ceux-ci se dégradant faute de moyens, leur privatisation est prônée comme la solution de tous les maux (ce qui n'a pas besoin de démonstration !!).

LE NERF DE LA GUERRE, c'est au citoyen que tu es, que je suis, que nous sommes TOUS ENSEMBLE d'en exiger la restitution à la nation.

Pour en savoir plus : site et livres de Denis Robert "Révélations", "la Boîte Noire" et son dernier roman - et bien sûr le Site ATTAC, rubrique paradis fiscaux.

Pourquoi avoir un compte chez Clearstream ?
Publié mercredi 10 mai 2006 sur le site Rebellyon info

Qu'y a-t-il derrière l'écran de fumée servi par le parti de la presse et de l'argent ?
Clearstream est une multinationale luxembourgeoise de la finance créée au début des années 70 par et pour des banquiers ; elle est devenue la banque des banques qui transfert des fonds et des valeurs sur toute la planète (elle échange des valeurs et garantit le prêt et l'emprunt pour les professionnels du secteur financier : les banquiers).

En 2001 les plus grandes banques de la planète siégaient à son conseil d'administration. Ces mêmes banquiers sont aussi actionnaires ou créanciers des multinationales.
Sur le marché des finances, l'argent circule [1] de places boursières en place boursière, de banques en banques, de comptes à comptes. Clearstream gère pour les banques leurs valeurs et organise l'achat et la conservation des titres ; elle est le sous-traitant des banques.

Quelques chiffres :

145 millions d'euros de transactions ont été effectuées en 2001 chez Clearstream.
9 000 milliards d'euros de valeurs sont déposés dans cette banque.
Cette banque des banques transfert des titres et des valeurs pour des milliers de banques et de sociétés financières présentes dans 107 pays dont un bon tiers sont des paradis fiscaux.

Historiquement et officiellement, Clearstream est destinée à l'usage exclusif des banquiers. Or dans les listes de compte se trouvent des banques louches, des sociétés offshore et des multinationales.
Quelques citations à propos de cette banque luxembourgeoise :
"Les circuits internationaux de compensation financière s'occupent d'opérations considérables (compension de titres sur des millions d'euros) et trempent dans des affaires d'hyper corruption mondiale" , jean de Maillard, magistrat spécialisé dans les finances internationales.

La mission parlementaire remet son rapport
"L'affaire Clearstream n'est pas une affaire de vulgaire place offshore mais celle d'un pays membre de la Communauté Européenne qui a les dispositifs qui permettent de pratiquer à grande échelle le blanchiment de l'argent sale", Francois d'Aubert, deputé ump, membre de la commission parlementaire française chargée d'enquêter sur le sujet .

"Après le 11 septembre, on a compris que si on se donnait les moyens de travailler sérieusement sur le financement du terrorisme international, on mettait en peril, en danger le fonctionnement même de la finance internationale, de ces grandes places comme Wall street et de tous ses satellites absolument essentiels en terme de circulation de réservoir et de dissimulation que sont places off shore, paradis fiscaux ou chambres de compensation", Richard labevière, redacteur en chef RFI.

"Clearstream est une grande lessiveuse dans laquelle l'identité de certains clients et memes certaines transactions peuvent etre très facilement dissimulées ou effacées", Régis hempel, informaticien chez Clearstream puis vice président de la firme. Il a avoué devant la justice luxembourgeoise avoir effacé des transactions pour des clients initiés : une panne informatique provoquée assez réguliérement effacait toutes les traces qui auraient permis de remonter une filière entre un vendeur de titres et un acheteur. Pratique en cas d'enquête judiciaire...
Quelques comptes clients :

20 banques clientes de Clearstream ont été citées comme ayant participé au financement des réseaux terroristes selon des rapports d'enquête français et américains.

Par exemple la banque YATIRIM est citée par un rapport de la DST comme appartenant à un proche de Ben Laden, mais aussi la BSItalia qui, gérée depuis les Bahamas , sert de devanture, de raison sociale, et domicilie d'autres structures financières qui sont impliquées dans la finance de factions islamiques radicales.

En autre client, on trouve RIVUNION la société suisse qui a servi à Alfred Sirven pour se faire payer et payer des commissions de Deviéjoncourt.
La banque Arabe International d'Investissement, dont un administrateur est actuellement inculpé pour blanchiment et escroquerie en Allemagne et dont le directeur siégait à la BCCI (voir en dessous), a un compte chez clearstream.
ou encore la BCCI qui est la plus grande faillite banquaire du siècle (surnommée par les financiers Banque du Crime et de la Corruption).
Clearstream a aussi un compte pour l'argent du dictateur Marcos aux philippines via le gang des Bambous qui utlisent ces circuits discrets de blanchiment d'argent.
PANEUROLIFE, société d'assurance française impliquée dans une énorme affaire d' évasion fiscale (1 000 000 000 de francs blanchis) instruite à Paris, a aussi son compte chez Clearstream.
par dizaine, des filiales de banques francaises( CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE, SOCIETE GENERALE, ...) ouvertes dans des paradis fiscaux ont des comptes chez Clearstream.
les organes de contrôle comme la Banque de France, le Ministere du Trésor, la Banque de Luxembourg ou la Bank of England ont aussi leur compte chez Clearstream...
Clearstream c'est aussi les 558 comptes appartenant à des banques ou sociétés argentines pour transférer des valeurs à l'étranger ; avant son effondrement l'Argentine était le 8éme meilleur client de cleastream (2001). C'est d'ailleurs la firme luxembourgeaoise qui a communiqué au nom des banques au début de la crise pour la minimiser. Le cas de l'Argentine est un cas d'école concernant l'évasion des capitaux : l'Argentine, c'est 135 milliards de dettes et 150 milliards d'évasion de capitaux. Chez clearstream, on disait "encore".

Terroristes, mafias, multinationales, banques, partis politiques et états utilisent les mêmes réseaux financiers obsurs et incontrolés pour blanchir l'argent de la spéculation, de la corruption et du crime.

Sauf Sarkozy bien sûr !!

Source : L'affaire Clearstream (racontée aux ouvriers de chez Daewoo) de Denis Robert. Dans la même veine et sur les réseaux mafieux utilisés par les partis politiques français : Journal intime des affaires en cours de Denis Robert, disponible sur p2p.

[1] Cette circulation d'argent est une illusion, seuls les noms et les comptes changent lors des transferts de titres ou de valeurs, clearstream est appelée pour cela une chambre de compensation.
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