Ecrire au collectif Stop-TAFTA Val de Seine 78

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’Etat et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne pour ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.

Plusieurs dénominations désignent ce projet :

* Grand marché transatlantique

* PTCI : Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement

* TAFTA : Trans Atlantic Free Trade agreement

* TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership

Ce projet d’accord dépasse le simple libre-échange : il menace les prérogatives des États au profit d’intérêts économiques privés. Il permettrait d’attaquer toutes les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques restreignant les profits ou la possibilité de faire des affaires, et de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics.

Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les citoyens sont tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.

Cette rubrique est consacrée au combat contre ce projet d’accord.