AGCS

Interpellation des élus sur la directive Bolkestein

Notre groupe « AGCS » a repris la proposition de Raoul Marc Jennar en date du 19 septembre 2005 et, à partir de ce texte, a questionné les élus de notre circonscription.Nous publions ci après ce courrier et les réponses que nous avons obtenues .

La question a été posée aux députes suivants :
Pervenche Berès , Paul Marie Couteaux, Harlem Désir, Anne Ferreira, Brigitte Fontaine, Patrick Gaubert, Bernard Lehideux, Alain Lipietz, Marielle de Sarnez, Gilles Savary, Pierre Schapira, Jacques Toubon, Francis Wurtz.
Nous avons obtenu une réponse de : Pervenche Berès,Alain Lipietz et Gilles Savary. Les autres étaient sans doute trop occupés ou n’ont pas osé répondre.
Nous publions ci-joint les divers documents.

Courrier aux communes "hors AGCS"

mai 2006 - Le groupe de travail AGCS de notre comité local a mis en forme le courrier joint, destiné aux élus des Yvelines dont la collectivité s’est déclarée "Hors AGCS".